POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

Compréhension de l’importance de garantir la confidentialité des informations, notre entreprise s’engage fermement en faveur de la protection des données personnelles. La politique de protection des données personnelles présentée ici a pour but d’informer les internautes sur les engagements pris et les mesures mises en place pour assurer la protection des données personnelles. Cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée à tout moment, il est donc conseillé de consulter régulièrement cette page pour se tenir informé des éventuelles modifications.

 

Champ d’application des règles de confidentialité

Ces règles de confidentialité s’appliquent aux services, sites et applications mobiles des domaines Télécom, Résiliation, Énergie, Déménagement, Mobilité et Assurance offerts par notre entreprise, ainsi qu’aux services proposés sur les sites de nos partenaires.

Note pour les visiteurs et utilisateurs des sites : chaque site est soumis à des conditions d’utilisation spécifiques disponibles sur chacun des sites et qui font partie de cette politique. L’utilisation des sites ainsi que les données personnelles que vous accepterez de communiquer sur les sites sont soumises aux dispositions de cette politique et aux conditions d’utilisation applicables.

 

Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données personnelles est notre entreprise. Les informations relatives à notre entreprise sont disponibles dans nos mentions légales.

Données collectées Notre entreprise veille à ne collecter que des données strictement nécessaires à la finalité des traitements mis en œuvre.

Les données collectées par notre entreprise le sont par l’intermédiaire des formulaires remplis par l’internaute, en chargeant en ligne des contenus, en souscrivant à des services en ligne, par l’abonnement à notre newsletter, par cookies, lors de la connexion au site, lors d’un appel téléphonique, lors de l’envoi d’un message électronique ou en adressant des correspondances à l’un de nos services.

 

Les données collectées peuvent être notamment les suivantes :

Données d’identification des prospects/clients, données relatives au suivi de la relation commerciale, données permettant de mieux cerner les besoins et attentes pour mieux cibler les offres selon éligibilité ou intérêts, données nécessaires à la passation, l’application du contrat d’assurance téléphonie et à la gestion des sinistres, données relatives aux moyens de paiement, données de paiement nécessaires à l’activation du contrat chez certains fournisseurs, données à des fins de prospection commerciale pour proposer un service similaire sur un autre produit, données de connexion pour les statistiques de mesure d’audience afin d’améliorer nos services, données liées à l’abonnement à la newsletter, données relatives aux formulaires de contact et remarques, données relatives à la gestion des avis suite à une commande, données relatives à l’exercice des droits de la personne.

Notre entreprise distingue sur un formulaire de collecte les données facultatives des données obligatoires pour assurer son service. En l’absence de réponse de la part de l’internaute sur les champs obligatoires, ce dernier ne pourra pas s’inscrire et bénéficier des services fournis par notre entreprise.

Notre entreprise est susceptible de demander à l’internaute de répondre à des sondages utilisés à des fins scientifiques et statistiques.

 

Collecte de données

L’entreprise en question s’assure de ne collecter que les données strictement nécessaires aux traitements mis en œuvre.

Les données sont collectées via des formulaires remplis par l’utilisateur, le téléchargement de contenus en ligne, la souscription à des services en ligne, l’abonnement à une newsletter, l’utilisation de cookies, la connexion au site, les appels téléphoniques, les messages électroniques et les correspondances adressées à l’un des services de l’entreprise.

Les données collectées peuvent inclure :

  • Données d’identification des prospects/clients (ex. : civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse, téléphone, email, pièce d’identité, raison sociale et SIREN si entreprise) ;
  • Données relatives au suivi de la relation commerciale (ex. : produit, offre et options souscrites, partenaire, origine et provenance de la vente ou de la commande, échanges avec le prospect/client, adresse de livraison, adresse de facturation) ;
  • Données permettant de cibler les offres en fonction de l’éligibilité ou des intérêts (ex. : profil utilisateur, centres d’intérêts, projets à venir, type de logement, locataire ou propriétaire, situation client) ;
  • Besoins en télécoms, énergie, déménagement, produits connexes à la mobilité, assurance, éligibilité au financement d’un mobile, éligibilité à l’assurance emprunteur ;
  • Données nécessaires à la gestion des contrats d’assurance téléphonie et à la gestion des sinistres ;
  • Données de paiement, de connexion pour les statistiques de mesure d’audience, d’abonnement à la newsletter, de gestion des avis suite à une commande, et de gestion des droits de la personne.

L’entreprise distingue sur un formulaire de collecte les données facultatives des données obligatoires pour assurer son service. Si l’utilisateur ne remplit pas les champs obligatoires, il ne pourra pas s’inscrire et bénéficier des services fournis par l’entreprise.

L’entreprise est susceptible de demander à l’utilisateur de répondre à des sondages à des fins scientifiques et statistiques.

Les appels téléphoniques peuvent être enregistrés avec le consentement de la personne concernée pour améliorer la qualité du service et évaluer et former les téléconseillers.

Les sites de l’entreprise utilisent des cookies pour mesurer l’audience et personnaliser les services et offres proposés, afin de faciliter la navigation sur les sites. Pour plus d’informations et pour s’opposer au dépôt de cookies, il est possible de consulter la politique de gestion des cookies de l’entreprise.

 

Informations spéciales à l’attention des parents

Nos pages ne sont pas destinées aux enfants de moins de 16 ans et nous ne collectons pas sciemment les données personnelles des enfants. Cependant, la politique de notre entreprise est de se conformer à la loi lorsqu’elle requiert l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur avant de collecter, utiliser ou communiquer les données personnelles des enfants.

Si un parent ou tuteur s’aperçoit que son enfant nous a fourni des données personnelles sans leur consentement, veuillez nous contacter à l’adresse dpo[at]nomdelentreprise.com. Si nous nous apercevons qu’un enfant nous a fourni des données personnelles, nous supprimerons ses informations de nos fichiers.

 

Objectifs de la collecte des données personnelles

Le traitement est nécessaire pour :

  • l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.
  • les opérations de prospection électronique et de suivi de la navigation des personnes concernées avec leur consentement.
  • le respect des obligations légales telles que la gestion de l’exercice des droits de la personne concernée, l’obligation comptable et fiscale.
  • ainsi qu’aux intérêts légitimes poursuivis afin d’amélioration de ses services et de compréhension des attentes des utilisateurs, aux opérations de prospection pour des biens et services analogues sous réserve que la personne concernée n’y soit pas opposée, et à la gestion des réclamations et des contentieux.

L’internaute, personne physique, est informé que les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à effectuer les opérations relatives à la :

  • Gestion des prospects/clients des activités Télécoms, Énergie, Résiliation, Déménagement, Mobilité avec les sous-finalités suivantes, conformément à la norme NS-048 :

    • Gestion de la phase précontractuelle : demande de devis, commandes;
    • Gestion de la phase contractuelle : contrats, factures, livraison, comptabilité et gestion des comptes clients;
    • Gestion de la fidélisation : mise en œuvre d’un programme de fidélité au sein de la société , prospection commerciale, suivi de la relation client, gestion des réclamations et du service après-vente;
    • Gestion des demandes d’exercice des droits de la personne : droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité des données;
    • Mesure d’audience et élaboration de statistiques commerciales;
    • Cession, location ou échange de fichiers de clients et de prospects;
    • Gestion de la phase de rupture : gestion des impayés et des contentieux, gestion des avis;
    • Actualisation des fichiers de prospection par l’organisme en charge de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique, en application des dispositions du code de la consommation.

  • Gestion commerciale des prospects/clients de l’assurance, avec les sous-finalités suivantes, conformément à la norme NS-056 :

    • Gestion de la relation client et la fidélisation;
    • Gestion de la prospection;
    • Mesure d’audience et élaboration de statistiques commerciales;
    • Cession, location ou échange de fichiers de clients et de prospects pour améliorer le service au client, en proposant notamment les services complémentaires de financement d’un téléphone mobile;
    • Gestion des demandes de droits d’accès, de rectification et d’opposition;
    • Organisation de jeux-concours ou de toute opération promotionnelle;
    • Gestion des avis.

  • Passation, gestion et exécution des contrats d’assurance, avec les sous-finalités suivantes, conformément à la norme NS-016 :

    • Passation et gestion des contrats : étude des besoins spécifiques à la personne concernée, émission des documents précontract

 

Destinataires des données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation de nos services, sites et applications, certaines de vos informations sont transmises à nos fournisseurs d’offres et sous-traitants autorisés à traiter les données. Vos données de paiement sont également transmises à nos prestataires de paiement et aux établissements bancaires responsables des comptes lors de la réalisation des transactions liées à vos achats, ainsi qu’aux fournisseurs dans le cadre de l’activation d’offres.

Avec votre consentement lorsque nécessaire, certaines données personnelles vous concernant peuvent être partagées entre les entités d’un groupe à des fins de gestion centralisée de la relation client, d’étude, d’analyse et de segmentation, ainsi qu’à des fins de prospection commerciale. Elles peuvent également être partagées avec nos partenaires commerciaux qui sont ainsi susceptibles de vous adresser des informations sur leurs produits et services.

Nous sommes également amenés à partager des données vous concernant avec nos conseils externes en cas de litige, ou avec des tiers comme des cabinets de recouvrement de créance, chargés du recouvrement des impayés.

Des données vous concernant peuvent également être partagées dans des cas non décrits ci-dessus avec votre consentement ou lorsque nous y sommes tenus en application de la loi. Ainsi, lorsque vous utilisez les boutons sociaux ou que vous vous connectez à votre compte sur l’un de nos sites à l’aide des modules de connexion gérés par ces réseaux sociaux, des données relatives à votre identification sont automatiquement communiquées à ces réseaux sociaux.

Dans l’hypothèse où tout ou partie de nos activités seraient cédées, vos données personnelles seraient communiquées à l’acquéreur afin d’assurer la continuité des services et/ou à des fins de prospection commerciale avec votre consentement lorsqu’il est requis.

 

Sécurité

La société a mis en œuvre des mesures physiques, organisationnelles, procédurales, techniques et relatives au personnel, rigoureuses et appropriées, afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel.

 

Transfert de données hors Union Européenne

Certaines données peuvent être stockées sur des serveurs situés aux États-Unis adhérant au Bouclier de Protection des Données UE – États-Unis (Privacy Shield).

Certaines données visées ci-dessus sont susceptibles d’impliquer des transferts de données à caractère personnel vers un pays non-membre de l’Espace Économique Européen, dont les législations en matière de protection des données à caractère personnel diffèrent de celles de l’Union Européenne. Le pays concerné n’a pas fait l’objet d’une décision d’adéquation rendue par la Commission. Dans ce contexte, la société a mis en œuvre des contrats de traitement de données s’appuyant sur les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne.